Dernière mise à jour : à compléter avant mise en production.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Ton-Marketing (le « Service »), édité par [Nom de l'entité juridique / auto-entrepreneur — à compléter], dont le siège est situé [Adresse — à compléter], immatriculée sous le numéro [SIRET — à compléter] (l'« Éditeur »). En créant un compte ou en utilisant le Service, l'utilisateur (« l'Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU.
Ton-Marketing permet à l'Utilisateur de téléverser une vidéo ou un ensemble de photos, de générer automatiquement — à l'aide d'un modèle d'intelligence artificielle tiers — des textes d'accompagnement (titre, description, hashtags, accroche) adaptés à chaque réseau social, d'incruster un texte à l'écran sur la vidéo, puis de publier ce contenu, directement ou de façon programmée, sur les comptes de réseaux sociaux que l'Utilisateur a lui-même connectés (TikTok, Instagram, Facebook, YouTube).
L'Utilisateur doit créer un compte avec une adresse email valide et un mot de passe. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. L'Utilisateur doit être âgé d'au moins 16 ans pour utiliser le Service.
Le Service utilise exclusivement les interfaces de programmation (API) officielles de TikTok, Meta (Instagram, Facebook) et Google (YouTube). La connexion d'un compte social se fait via le protocole d'autorisation OAuth propre à chaque plateforme : l'Éditeur ne collecte ni ne stocke jamais le mot de passe du compte social de l'Utilisateur. L'Utilisateur reste seul responsable du respect des conditions d'utilisation propres à chaque plateforme sociale (TikTok, Meta, YouTube) pour le contenu qu'il y publie via le Service.
L'Utilisateur reste propriétaire de l'intégralité des droits sur les vidéos, photos et textes qu'il téléverse ou génère via le Service (le « Contenu »). L'Utilisateur garantit disposer de tous les droits nécessaires sur le Contenu qu'il publie et s'engage à ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire, contrefaisant, ou contraire aux conditions d'utilisation des plateformes sociales concernées. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre un compte en cas de manquement manifeste à cet engagement.
Les titres, descriptions, hashtags et accroches proposés par le Service sont générés automatiquement par un modèle d'intelligence artificielle tiers à partir de l'analyse du Contenu. Ces suggestions sont fournies à titre indicatif : l'Utilisateur reste libre de les modifier avant publication et demeure seul responsable du contenu final publié.
Le Service propose un plan gratuit ainsi que des plans payants avec engagement mensuel, dont les tarifs sont indiqués sur la page /pricing. Les paiements sont traités par le prestataire tiers Stripe ; l'Éditeur ne stocke à aucun moment les coordonnées bancaires de l'Utilisateur. L'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation. L'Utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace de facturation : l'accès au plan payant reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata.
L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu, notamment en cas de panne, maintenance, ou indisponibilité des API tierces (TikTok, Meta, Google, prestataire d'intelligence artificielle) dont le Service dépend pour fonctionner. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité, d'un rejet de publication, ou d'une modification unilatérale des règles d'une plateforme sociale tierce.
L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis en cas de manquement grave.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : [email de contact — à compléter].
Ce texte est une base solide mais générique. Les champs entre crochets doivent être complétés, et une relecture par un professionnel du droit est recommandée avant un lancement commercial réel, notamment sur les clauses de responsabilité et la conformité aux règles spécifiques de TikTok/Meta/Google pour les applications tierces.